data'distribution for SQL Server
Présentation de la marque data'distribution for SQL Server
Déposée le 23 août 2006 par gamma soft et sarl auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « data'distribution for SQL Server »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque data'distribution for SQL Server est expirée depuis le 23 août 2016.
gamma soft a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-04
Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39