Marque expirée - Marque en non vigueur

data'distribution for SQL Server
gamma soft
sarl

Numéro de dépôt :
3447142
Date de dépôt :
23/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2016
data\'distribution for SQL Server de gamma soft

Présentation de la marque data'distribution for SQL Server

Déposée le 23 août 2006 par gamma soft et sarl auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « data'distribution for SQL Server »

Les déposants sont gamma soft - France et sarl domicilié(e) 121 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, gamma soft domicilié(e) 121 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque data'distribution for SQL Server est expirée depuis le 23 août 2016.

gamma soft a également déposé les autres marques suivantes : i5/HOT'BACKUP , data'distribution for ODBC , data'distribution Target , data'distribution NT for Linux , data'distribution for AS400, iSeries, i5 , data'distribution for Oracle , Data'distribution


gamma soft - France

sarl - 121 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 4


gamma soft - 121 avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-04

Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39

Logiciel.

Gestion de fichiers informatiques ;

Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique).